MUTUELLE NOVAMUT, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4261709
Date de dépôt :
04/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/04/2026
Présentation de la marque COVAMUT
Déposée le 4 avril 2016 par la société MUTUELLE NOVAMUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « COVAMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la société MUTUELLE NOVAMUT domicilié(e) 31 RUE CHRISTIAN PFISTER, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 469 908 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE NOVAMUT, M. ALT HERVE domicilié(e) 31 RUE CHRISTIAN PFISTER, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France.
La marque COVAMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE NOVAMUT, mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité - 31 RUE CHRISTIAN PFISTER, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France - SIREN 331469908
MUTUELLE NOVAMUT, M. ALT HERVE - 31 RUE CHRISTIAN PFISTER, CS 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "COVAMUT"
